Mentions légales & CGV

Version 1.0 — Juin 2026

1. Éditeur du service

Black Forest Occitanie — Studio CRM
Entreprise Individuelle — Fabrice Volondat
Palavas-les-Flots (34250), Hérault, France
Email : contact@blackforest-occitanie.fr
Téléphone : 07 52 08 94 68
SIRET : 49296409300040
Activité principale : Éditeur de solutions logicielles SaaS (BIC)
Activité secondaire : Photographie professionnelle (BNC)

2. Hébergement

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Données hébergées en Union Européenne (Cloudflare KV EU).
DPA signé. Certifié UE–US Data Privacy Framework.

3. Conditions Générales de Vente

3.1 Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation de Black Forest Studio, service SaaS de gestion clientèle (CRM) pour photographes professionnels, proposé par Black Forest Occitanie.

3.2 Plans tarifaires (HT)

Prix TTC = prix HT + TVA 20%. La TVA est calculée et facturée par Stripe Tax.

3.3 Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire ni engagement. À l'issue de l'essai, le compte repasse sur le plan Gratuit (10 clients maximum).

3.4 Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (PCI-DSS Level 1). Black Forest Occitanie ne stocke aucune donnée bancaire. Une facture conforme est émise automatiquement à chaque paiement.

3.5 Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

3.6 Droit de rétractation

Conformément à l'Art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur. En cochant la case CGU à l'inscription, vous renoncez expressément à ce droit.

3.7 Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 jours suivant votre premier paiement, contactez contact@blackforest-occitanie.fr pour un remboursement intégral, sans question.

3.8 Disponibilité du service

Studio CRM est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (SLA 99,99%). En cas d'indisponibilité supérieure à 24 heures consécutives, une compensation peut être accordée sur demande.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Fabrice Volondat — Black Forest Occitanie — contact@blackforest-occitanie.fr

4.2 Données collectées

4.3 Finalités et bases légales

4.4 Durée de conservation

Données actives : durée de l'abonnement + 30 jours après fermeture du compte. Données de facturation : 10 ans. L'utilisateur peut exporter et supprimer ses données à tout moment depuis l'application (module Backup).

4.5 Vos droits

Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation : contact@blackforest-occitanie.fr. Réclamation : cnil.fr.

4.6 Sous-traitants

4.7 Pas de cookies tiers

Studio CRM n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire. Les seules données stockées localement sont le token de session et vos données CRM (localStorage). Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales.

5. Propriété intellectuelle

Les données clients saisies par les photographes leur appartiennent exclusivement. Black Forest Occitanie n'accède jamais aux données CRM sauf sur demande expresse de support. Le code et la marque Black Forest Studio sont protégés par le droit d'auteur © 2026 Fabrice Volondat.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier sont seuls compétents.